Politique de confidentialité
L’objet de cette politique est de réglementer le traitement des données figurant sur ce portail.
Responsable du traitement
- Responsable destraitements: Mairie de Berga
• Adresse : Plaça de Sant Pere, 1
• Ville : 08600 Berga, Barcelone
• Téléphone : +34 938 214 333
• Fax : +34 938 211 787
• Site web : www.ajberga.cat
Finalité
La finalité du traitement des données correspond à chacune des activités de traitement réalisées par la mairie et accessibles dans le registre des activités de traitement.
Base légale
Le traitement des données affichées est réalisé afin de fournir des informations publiques sur la fête de La Patum aux utilisateurs de ce portail. Lorsque la finalité du traitement requiert votre consentement, celui-ci devra être donné par une action affirmative claire. La base légale de chaque activité de traitement réalisée par la mairie peut être consultée dans le registre des activités de traitement.
Conservation des données
Lorsqu’il est nécessaire d’enregistrer des données personnelles fournies par l’utilisateur, celles-ci seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant en découler, ainsi que pendant les délais prévus par la réglementation sur les archives et la documentation.
Communication des données
En règle générale, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Les destinataires de chaque activité de traitement réalisée par la mairie peuvent être consultés dans le registre des activités de traitement.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPD) garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données au sein de la mairie et supervise, de manière indépendante, son application.
Vous pouvez le contacter via :
- Courriel: dpd@ajberga.cat
• Adresse : Pl. Sant Pere, 1, 08600 Berga (Barcelone)
• Téléphone : +34 938 214 333
Le délégué à la protection des données est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’article 39 du RGPD définit les missions du délégué à la protection des données, notamment :
- Informeret conseiller le responsable du traitement, le sous-traitant et les employés concernés sur leurs obligations.
• Contrôler le respect du règlement et des politiques de protection des données, y compris la sensibilisation, la formation et les audits.
• Fournir des conseils concernant les analyses d’impact relatives à la protection des données et en superviser l’application.
• Coopérer avec l’autorité de contrôle.
• Servir de point de contact avec l’autorité de contrôle pour les questions relatives au traitement des données.
Droits des personnes concernées
La mairie, au moyen de différents systèmes de collecte d’informations sur papier ou sous format électronique (formulaires, demandes, etc.), recueille des données personnelles afin de gérer les demandes conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
La personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit àl’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
Modalités d’exercice de ces droits
- Ilest nécessaire de remplir un formulaire général de demande et de le déposer en personne dans un bureau d’accueil citoyen de la mairie, avec justificatif d’identité.
• Pour les droits de rectification, d’effacement ou d’opposition, la donnée concernée doit être clairement indiquée.
La mairie pourra refuser de manière motivée certaines demandes dans les cas suivants :
- Lorsqu’uneloi impose le traitement des données.
• Lorsque les données sont nécessaires à des procédures administratives liées aux obligations fiscales.
• Lorsque la personne concernée fait l’objet d’une procédure d’inspection.
Droits à l’image
Lors de l’exercice de ces droits concernant des photographies ou images captées par des caméras, il convient de tenir compte des éléments suivants :
- Ilfaut joindre une photographie de la personne exerçant le droit et préciser le lieu, la date et la tranche horaire approximative, limitée à deux heures maximum.
• Il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique de contact.
• Dans certains cas, il peut être matériellement impossible de satisfaire le droit d’accès, par exemple lorsque les caméras affichent des images sans les enregistrer, lorsque les images ont déjà été supprimées ou lorsque l’identification physique est impossible.